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12/12/2014

SQY Ouvert : Filmons les conseils municipaux pour ouvrir la démocratie locale !

SQY Ouvert est un espace citoyen que nous avons créé dans le but de rendre accessible à chacun-e l'information sur la politique municipale et d'agglomération. La politique est une chance pour changer nos vies et nos villes à condition que les citoyens soient suffisamment informés pour être en capacité d'agir. C'est pourquoi depuis avril 2014, nous retransmettons, dans un esprit de journalisme amateur, les séances publiques du conseil municipal de Guyancourt et de la CASQY, en directe à partir des réseaux sociaux (Facebook et Twitter).

Dans un soucis de transparence et parce que la retransmission écrite ne nous satisfait pas pleinement, nous avons décidé d'évoluer vers la retransmission vidéo. La retransmission vidéo d'un conseil municipal est un droit car chaque séance est publique et peut faire l'objet d'une publicité selon l'article 2121-18 du code des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, les conseillers municipaux dans le cadre du conseil municipal sont reconnus par la loi comme "personnalité publique" et ne font donc pas l'objet du droit à l'image. Enfin, dans un jugement en date du 5 mai 2008, le tribunal administratif de Nice a eu l’occasion de préciser que « L’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ».

Vous pourrez, sur notre site internet (sqy-ouvert.cc), retrouver la séance publique que nous aurons filmé et mis à disposition le lendemain. Pour des raisons techniques nous ne pourrons faire de retransmission en directe. La vidéo sera ensuite mise en ligne de façon permanente. Cela permettra :

  • De retransmettre fidèlement et dans son intégralité chaque séance publique
  • De ne pas a avoir à attendre le compte rendu qui est publié un mois plus tard pour prendre connaissance des décisions publiques.
  • Aux personnes ne pouvant se déplacer d'y assister depuis chez eux. (personnes handicapées, personnes souhaitant profiter de leur vie de famille...etc)
  • Aux personnes ne pouvant y assister ce soir là de regarder la séance publique plus tard.

Nous demandons aux municipalités quentinoises la retransmission vidéo en directe des séances publiques des conseils municipaux sur les sites internet des villes dans le but d'ouvrir la démocratie locale au plus grand nombre. Nous poursuivrons notre action jusqu'à l'application concrète de cette mesure d'intérêt public et commencerons par notre ville, Guyancourt.

Rendez-vous jeudi 18 décembre 2014 pour la retransmission video de la séance publique du Conseil Municipal de Guyancourt sur facultedagir.com/journal .

Antonin MOULARD & Tristan KHITER-PERIBOIS
Fondateurs de SQY Ouvert.

Pour rejoindre notre réseau citoyen quentinois, envoyez-nous l'adresse de votre blogue ou page internet à notre adresse contact@sqy-ouvert.cc

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