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28/05/2014

Ladislas Skura averti le préfet des Yvelines d'une illégalité

 

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Article du journal "Toutes les nouvelles", prise sur la page Facebook de Osons Guyancourt ! . Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

L'opposition municipale à trouvé de quoi poursuivre voir renforcer son action de destruction de la majorité en signalant au préfet des Yvelines, l'absence d'un tableau récapitulant toutes les indemnités alloué aux élus et annexé au compte-rendu du conseil municipal. Une illégalité en terme de transparence.

Evidemment, "Toutes les nouvelles" a sauter sur l'occasion pour faire un article que vous trouverez ci-dessus. Et Ladislas Skura a publié un communiqué en son nom et celui de sa liste :

COMMUNIQUE

Nous avons saisi le Préfet des Yvelines pour évoquer une illégalité manifeste dans la délibération relative aux indemnités du Maire et des adjoints votée en Conseil municipal le 9 avril 2014. 

Nous avons rappelé l'obligation d'annexer à la délibération du Conseil municipal un tableau qui récapitule toutes les indemnités qui ont été allouées aux élus. Ce tableau doit notamment contenir le nom des élus bénéficiaire d'indemnités et le montant en euros de ces indemnités. Selon la loi, la publication de ce tableau est rendue obligatoire pour simplifier la lecture et introduire une certaine transparence dans le vote des indemnités aux élus. 

"Ce tableau est une obligation légale qui permet de montrer simplement et clairement combien un élu va percevoir au titre de son indemnité. Or, dans la délibération publiée par la Mairie de Guyancourt il n'y a rien de tout cela. On peut y lire seulement des indices obscurs, des barèmes, des pourcentages et des références à des articles de code. Tout est fait pour que personne n'y comprenne rien!" Ladislas SKURA

Nous restons dans l'attente de la réponse du Préfet. 

Ladislas SKURA & l'équipe Osons Guyancourt

 

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