Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/01/2014

Procédé d'élection des députés européens en France

Logo_PE_seul-2-4420e.jpg

Extrait du site "vie-publique.fr" :

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les commentaires sont fermés.